J.O. 207 du 7 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15473

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)

NOR : EQUA0300991A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 4 septembre 2003, M. Grassineau (Jean-François), administrateur civil hors classe, chef de service, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) pour une période de trois ans à compter du 26 avril 2001.